Éditeur et période pilote
Le service est exploité par SmileCloud SARL (ICE 002893318000043), Av Tarik Ibn Zyad, Imm Mouloud Jadid N9, Appt 5, Temara, Maroc. Contact : contact@neosmile.ma.
Le pilote dure deux mois et son accès est payant : 100 MAD HT par mois ou 1 000 MAD HT par an, réglés par virement bancaire hors de l’application. Aucun prélèvement ni renouvellement automatique n’est effectué pendant le pilote. La période couverte, les instructions de virement, la facture et les conditions de remboursement applicables sont communiquées avant règlement. Au lancement officiel, les mêmes montants seront présentés TTC et le paiement est prévu via ChariPay, selon les conditions commerciales alors publiées. Le futur essai commercial de 14 jours ne s’applique pas automatiquement au pilote fondateur.
Utilisation du compte
NeoSmile est destiné aux professionnels dentaires. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et n’accède qu’aux informations qu’il est habilité à utiliser. Il signale à contact@neosmile.ma toute suspicion d’accès non autorisé.
Demandes et dossiers
Le praticien vérifie les informations du patient et de l’assuré, les actes, les dents, dates, montants facturés et pièces avant de finaliser ou remettre un document. Les montants TNR affichés constituent une référence tarifaire et ne prédisent pas un remboursement.
NeoSmile prépare les documents ; le cabinet les vérifie, signe et remet. Aucune télétransmission à CNOPS ou CNSS n’est effectuée par le service. La préparation ne garantit pas l’acceptation de la demande.
Xray Studio — bêta pilote
Xray Studio est proposé en bêta pendant le pilote. Ses outils manuels et assistés pour les radiographies PA, OPG et téléradiographiques restent soumis à la vérification du praticien et peuvent être inexacts. Ils ne constituent ni un diagnostic autonome, ni une validation clinique, ni une certification. Le praticien contrôle l’image, l’échelle, les annotations, les propositions et leur interprétation.
Données et durée de conservation
Le cabinet détermine l’utilisation des données de ses patients et veille à leur fournir l’information appropriée. SmileCloud traite ces informations pour fournir le service, selon la Politique de confidentialité.
Les données sont conservées durant l’accès actif, puis deux ans après la fin du pilote ou de l’accès au compte. Si l’accès se poursuit au-delà du pilote, les deux ans commencent à la fin de cet accès. Une demande de suppression est étudiée séparément selon les obligations applicables.
Disponibilité, arrêt et modifications
Le service est en phase pilote et ses fonctions peuvent évoluer. Aucune disponibilité continue ni aucun délai de support garanti ne sont promis. Le participant peut contacter contact@neosmile.ma pour demander l’arrêt de son accès et la restitution des données disponibles. Les changements substantiels aux présentes conditions seront signalés aux participants.
Responsabilités et droit applicable
Chaque partie demeure responsable de ses propres obligations. Aucune stipulation ne supprime une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable. Les présentes conditions relèvent du droit marocain, sous réserve des règles impératives. Les questions peuvent d’abord être adressées à contact@neosmile.ma.